REGLEMENT INTERIEUR L.F.J et CHARTE INTERNET
Année scolaire 2010/2011
SOMMAIRE
PREAMBULE
1 – LES REGLES DE FONCTIONNEMENT
1.1 - Les horaires et les mouvements d’élèves
1.2 - L’obligation d’assiduité
1.3 - Les modalités de contrôle des absences et des retards
1.4 - Les cours non assurés
1.5 - Les dispenses d’E.P.S.
1.6 - Les sorties d’élèves
1.7 - Le CDI
1.8 - Les manuels scolaires et ouvrages
1.9 - Les sorties pédagogiques
1.10 - Les relations établissement/familles
1.11 - L’usage des locaux
1.12 - Les consignes de sécurité
2 - LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS
2.1 - Les punitions scolaires
2.2 - Les sanctions disciplinaires
2.3 - La note de vie scolaire
2.4 - Les mesures positives d’encouragement
3 - LES DROITS DES ELEVES
LA CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET
PREAMBULE
Le lycée français de Jérusalem est un établissement scolaire, comprenant une école maternelle, une école élémentaire, un collège et un lycée, conventionné avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger. Il est géré par l’assemblée générale des parents d’élèves par l’intermédiaire d’un comité de gestion.
Le règlement intérieur, établi en concertation avec les différents partenaires de la communauté éducative et approuvé par le conseil d’établissement et le comité de gestion, repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la neutralité et la laïcité, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence, psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune forme de violence.
Le port de signes discrets manifestant un attachement personnel à des convictions est admis dans l’établissement.
Le respect mutuel entre adultes et élèves constitue un des fondements de la vie collective de l’établissement.
1. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT
Le règlement intérieur énonce les règles de fonctionnement de l’établissement et précise les droits et les obligations de chacun des membres en créant les meilleures conditions pour une vie harmonieuse de la communauté scolaire. Chacun veillera à avoir une tenue convenable, à tenir des propos corrects et à adopter une attitude respectueuse et non violente.
1.1 Les horaires et les mouvements d’élèves
Les horaires de chaque élève sont précisés dans l’emploi du temps des classes donné en début d’année. Tout changement d’horaires de cours (report, annulation, …) doit être noté dans le carnet de liaison après accord écrit de la direction.
Les élèves sont accueillis sous la responsabilité de l’établissement à partir de 7h45 (sauf pour les élèves qui utilisent le minibus de ramassage de Bethléem qui sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du lycée dès leur arrivée) .
Les cours sont assurés :
· Pour le lycée et le collège :
Du lundi au jeudi de 8h à 14h30/15h30 (selon l’emploi du temps) et le vendredi de 8h00 à 13h00.
· Pour l’école primaire :
Du lundi au jeudi de 8h00 à 14h10 et le vendredi de 8h00 à 12h30.
· Pour l’école maternelle :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 14h00 et le vendredi de 8h00 à 12h30.
Une garderie payante est assurée du lundi au jeudi de 14h00 à 15h00 pour les enfants dûment inscrits par leurs parents.
Horaires des récréations :
Matin :
· Maternelle : 20 minutes selon la classe
· Primaire : 10h00 – 10h20
· Collège - Lycée : 10h50 – 11h10
Midi :
· Maternelle : 30 minutes selon la classe
· Primaire : 12h05 – 12h35
(le repas est pris en classe de 11h45 à 12h05)
· Collège - Lycée : 13h05 – 13h35
A chaque récréation, les élèves doivent, sauf en cas d’intempéries, quitter les salles de classe et se rendre dans la cour de récréation.
1.2 L’obligation d’assiduité
Les élèves doivent être obligatoirement présents à tous les cours prévus à l’emploi du temps de la classe. Ils doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés et être en possession du matériel nécessaire.
En cas d’absence à un devoir surveillé, il pourra être exigé par le professeur ou la direction que l’épreuve soit refaite à une autre plage horaire dès le retour de l’élève.
Dans le cas où un élève ne se sent pas bien au cours de la journée, il doit s’adresser à la CPE qui avise, en fonction de la situation, de la nécessité de contacter les parents.
Dans le cas où l’élève doit rentrer chez lui, ses parents ou un membre de la famille doivent obligatoirement venir le chercher dans l’établissement.
1.3 Les modalités de contrôle des absences et des retards
Les absences et les retards doivent être justifiés auprès du CPE (pour le collège et le lycée) par écrit sous forme d’un mot dans le carnet de liaison (ou d’une lettre manuscrite datée et signée), ou auprès du maître ou de la maîtresse pour l’école maternelle et primaire.
Toute absence prévue à l’avance doit être notifiée par écrit.
Les départs anticipés en vacances ainsi que les retours tardifs après des congés doivent rester exceptionnels et ne peuvent en aucun cas être autorisés par le chef d’établissement.
En cas de retard, l’élève se présente au bureau du CPE. Un élève est en retard lorsqu’il se présente après la sonnerie. La ponctualité est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement.
Des
retards fréquents ou non justifiés peuvent conduire à une punition scolaire
donnée par la CPE ou une sanction prononcée par le Chef d’Etablissement.
1.4 Les cours non assurés
Toute absence prévue de professeurs (stages, réunions institutionnelles, convocations pour examens,…) sera notifiée aux familles sur le carnet de liaison pour information.
Dans ce cas, les collégiens doivent rester en permanence, soit dans leur salle de classe, soit au CDI (en ayant préalablement signifié leur déplacement au CDI au surveillant). Ils ne peuvent rester dans la cour de récréation qu’avec l’autorisation de la CPE.
1.5 Les dispenses d’E.P.S.
Une dispense partielle ou totale du cours d’E.P.S. peut être accordée par le professeur d’EPS et validée par le Chef d’Etablissement, si la demande est justifiée par un certificat médical indiquant sa durée et sa nature.
Un élève peut être exceptionnellement dispensé d’un cours d’E.P.S sur justificatif écrit de la famille. Il reste alors dans l’établissement.
Selon la nature de la dispense, l’élève peut être présent au cours d’E.P.S, être accueilli au CDI ou sortir de l’établissement en fin de journée.
1.6 Les sorties d’élèves
Aucun élève n’est autorisé à quitter le lycée sans autorisation préalable d’un membre de l’Administration de l’établissement.
Tous les élèves du lycée français de Jérusalem ont un statut d’externe. Les élèves du collège ne peuvent en aucun cas quitter l’établissement aux récréations ou durant la pause méridienne.
Les élèves du lycée dont les parents auront signé une autorisation écrite pourront sortir durant les récréations et la pause méridienne, et durant les heures de permanence. Cette autorisation peut être à tout moment suspendue par le Chef d’établissement, soit pour des raisons de sécurité, soit parce que l’élève n’a pas respecté les consignes horaires.
Les élèves du collège ou du lycée peuvent être autorisés à quitter l’établissement, en cas d’absence de professeur en fin de journée, avec autorisation écrite des parents ou du représentant légal (carnet de liaison).
A la fin des cours, seuls les élèves autorisés par écrit à quitter seuls l’établissement pourront le faire. Les autorisations de sortie sont vérifiées à la porte du lycée par la personne de service (carnet de liaison).
1.7 Le CDI
Le Centre de Documentation et d’Information ainsi que la Bibliothèque Centre de Documentation sont ouverts aux élèves du lundi au jeudi de 8h00 à 15h30 et le vendredi de 8h00 à 14h00.
Le CDI et la BCD sont placés sous l’autorité d’une enseignante documentaliste. Salle de recherche et de lecture, ce lieu réclame de la part des élèves un calme absolu.
Les ordinateurs sont reliés à Internet. La charte Internet, ci-jointe, réglemente l’accès et l’utilisation du réseau Internet. Les élèves désireux d’utiliser les ordinateurs doivent s’inscrire préalablement auprès de la documentaliste.
1.8 Manuels scolaires et ouvrages
Le lycée se charge de l’achat de tous les ouvrages et des cahiers pour les classes du primaire qu’il facture aux familles pour l’année en cours.
En cas de perte, de non-restitution ou de dégradation anormale des manuels scolaires en fin d’année, une indemnité, équivalente à la valeur du ou des ouvrages en cause est demandée.
Le carnet de liaison et les ouvrages renouvelables annuellement (fichiers dans le primaire ou annales dans le secondaire) sont facturés intégralement aux familles. Ces dispositions visent à simplifier la distribution des livres et à fournir à chacun les ouvrages dont il a besoin dès le début de l’année scolaire ainsi qu’à baisser le coût des frais engagés par les familles.
Afin d’alléger les cartables des élèves et de préserver le matériel et les manuels scolaires, des casiers sont mis à la disposition des élèves qui en font la demande en échange d’une caution.
La caution de 100 NIS est rendue à la famille en fin d’année après un état des lieux du casier effectué par la CPE.
1.9 Les sorties pédagogiques
Les sorties pédagogiques organisées par les enseignants, sont soumises à l’autorisation du chef d’établissement. Les familles sont informées au moyen du carnet de liaison. Une autorisation écrite doit être signée par les parents ou le représentant légal, sauf pour les élèves majeurs.
Elles sont obligatoires. Dans le cas où un parent n’autorise pas son enfant à participer à la sortie pédagogique, l’élève reste dans l’établissement.
1.10 Les relations établissement/familles
Ces relations sont maintenues et facilitées au moyen du carnet de liaison pour tous les élèves du collège et du lycée.
· Le carnet de liaison rend compte de tous les évènements de la vie scolaire (devoirs, notes, changement de cours, observations des enseignants, …)
Ce carnet doit être vérifié et signé très régulièrement par les parents.
Toute remarque inscrite sur les feuillets prévus à cet effet doit être signée le jour même.
Les notes de l’élève sont visées en fin de mois et le carnet est contrôlé par le professeur principal.
IMPORTANT : Les élèves doivent toujours avoir leur carnet de liaison avec eux.
Il doit être présenté à tout adulte en faisant la demande. La non-présentation du carnet peut entraîner une punition scolaire. En cas de perte, quelle que soit la raison, le carnet doit être remplacé dans les meilleurs délais et facturé à la famille pour 50 NIS.
· Les entretiens : ils se tiennent sur rendez-vous avec la maîtresse, le maître, les professeurs, le professeur principal de la classe, le conseiller Principal d’Education, ou le proviseur, rendez-vous pris au moyen du cahier de texte en primaire et du carnet de liaison pour le secondaire.
· Les réunions parents-professeurs :
Secondaire : une première réunion a lieu dans la quinzaine qui suit la rentrée scolaire. Les autres réunions ont lieu à la fin de chaque trimestre. Le bulletin de l’élève est alors remis aux familles.
Primaire : une réunion de présentation est prévue dans la quinzaine qui suit la rentrée scolaire, une deuxième réunion est prévue au cours du second trimestre.
Les évaluations nationales de CE1 et CM2 font l’objet d’une restitution aux parents lors d’une réunion spécifique.
· Les instances délibératives : les représentants des parents, des élèves et des personnels élus au comité de gestion, au conseil d’établissement, au conseil d’école ainsi que les représentants des parents aux conseils de classe facilitent le lien entre le lycée français et les familles.
1.11 L’usage des locaux
Les élèves sont tenus de respecter les locaux, le matériel mis à leur disposition ainsi que le travail des agents d’entretien. L’utilisation des poubelles est un réflexe indispensable au cadre de vie.
Les familles sont responsables pécuniairement des éventuelles dégradations matérielles volontairement commises par leurs enfants, indépendamment des punitions ou sanctions encourues par les élèves en cause.
Il pourra également être demandé aux élèves des mesures de réparations en cas de dégradations. Ces mesures peuvent être une alternative ou un complément à une punition ou une sanction. Elles nécessitent l’accord préalable de l’intéressé et de sa famille. Il peut s’agir de faire réparer à l’élève le dommage qu’il a causé à un bien, dans la mesure où cela s’avère possible. Les travaux peuvent aussi concerner l’amélioration du cadre de vie.
Ces travaux doivent, dans tous les cas, être en rapport avec les capacités de l’élève. Ils doivent être exempts de tout caractère humiliant ou dangereux et accomplis sous la surveillance d’un personnel de l’établissement qualifié.
1.12 Les consignes de sécurité
Il est hautement recommandé, pour la sécurité de tous de ne pas courir, crier et s’agiter de manière intempestive dans les couloirs ou dans les escaliers.
Tous les adultes veilleront à faire respecter
cette consigne à tout moment
Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans chaque salle. Chacun est tenu de s’y conformer. Des exercices d’évacuation sont prévus au cours de l’année scolaire. Le système d’alarme incendie et les extincteurs répartis dans l’établissement sont le garant de la sécurité de tous. Chacun doit en respecter le bon fonctionnement. Toute dégradation volontaire sera sévèrement sanctionnée.
L’introduction et la consommation d’alcool ou de tabac dans l’enceinte de l’établissement sont strictement interdites et font l’objet de sanctions sévères.
Tout objet non indispensable à l’enseignement, dangereux ou de nature à perturber l’ordre est strictement interdit dans l’enceinte du lycée
L’usage du téléphone portable multimédia ou de tout autre objet permettant les communications téléphoniques ou électroniques ou la prise de photographie est interdit dans l’enceinte de l’établissement et pendant les séquences d’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’enceinte (ex : EPS), les trajets et les sorties qui se déroulent sous la responsabilité des enseignants ou des personnels qui encadrent les élèves, sauf autorisation exceptionnelle du chef d’établissement.
Si cet appareil est vu ou sa sonnerie entendue par un personnel adulte de l’établissement, celui-ci le confisque. L’adulte en est responsable jusqu’au moment où il remet l’objet en mains propres à la CPE ou à un membre de la Direction, sans omettre de préciser le nom et la classe de l’élève. Cet objet confisqué ne sera remis qu’à un responsable légal : père, mère, tuteur ou tutrice de l’élève, dans un délai raisonnable, uniquement sur rendez-vous demandé par le responsable légal auprès de l’adulte du collège qui détient l’objet. Le responsable légal devra pouvoir faire la preuve ou se porter garant que l’appareil concerné est bien sa propriété ou celle de l’élève.
Cette confiscation est accompagnée d’une punition pour une première fois ou d’une sanction disciplinaire en cas de récidive.
Tout élève peut, en cas de nécessité, utiliser les moyens téléphoniques de l’établissement.
Dans un souci de respect de l’autre et afin de protéger la vie privée de chacun, l’utilisation d’appareils photo ou vidéo est interdite dans l’établissement, en dehors du cadre pédagogique.
Dans ce cas précis une autorisation écrite doit être accordée par le chef d’établissement avec copie à la CPE. Cela inclut tous les appareils ayant pour fonction la prise de son ou d’image.
L’établissement décline toute responsabilité concernant le vol, la détérioration, la perte de tout objet (somme d’argent comprise) non nécessaire à l’enseignement quand il est introduit dans l’établissement par l’élève malgré l’interdiction d’usage.
Sur le terrain de sport, seules les balles en mousse sont autorisées pour jouer au football. Seuls les élèves du secondaire sont autorisés à jouer au basket avec des ballons durs.
2. LA DISCIPLINE :
SANCTIONS ET PUNITIONS
Il convient de distinguer clairement les punitions scolaires des sanctions disciplinaires.
Un élève est puni ou sanctionné pour des faits qu’il a effectivement commis : toute punition ou sanction est individuelle.
2.1 Les punitions scolaires
Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition de tout personnel de l’établissement.
Les punitions scolaires concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.
- Inscription sur le carnet de correspondance
- Excuse orale ou écrite
- Fiche de suivi de comportement
- Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
- Exclusion ponctuelle d’un cours
- Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
2.2 Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline.
Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves
La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire un professeur à saisir le chef d’établissement.
Le chef d’établissement choisit la sanction en fonction de la gravité de la faute qu’il lui revient à ce moment-là d’évaluer selon les procédures définies par le règlement intérieur.
Le registre des sanctions constitue à la fois un repère et une mémoire du traitement des faits d’indiscipline dans l’établissement.
- Avertissement
- Blâme
- Exclusion temporaire (maximum un mois), assortie ou non d’un sursis
- Exclusion définitive (assortie ou non d’un sursis)
Le chef d’établissement peut prononcer seul une exclusion temporaire de huit jours maximum.
Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’établissement : seuls les membres de cette instance peuvent être membres du conseil de discipline
Composition :
Chef d’établissement 2 représentants des personnels
Conseiller principal d’éducation 2 représentants des élèves
Gestionnaire 2 représentants des parents d’élèves
Le conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer une exclusion temporaire supérieure à huit jours sans excéder 1 mois et l’exclusion définitive de l’établissement.
Les sanctions d’exclusions temporaires supérieures à huit jours ou d’exclusion définitive peuvent être déférées, dans un délai de huit jours, devant le Conseiller Culturel, soit par la famille, soit par l’élève s’il est majeur, soit par le chef d’établissement.
2.3 La note de vie scolaire
La note de vie scolaire, instaurée par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, est destinée à valoriser les attitudes positives vis-à-vis de l’école et vis-à-vis d’autrui.
Elle est attribuée aux élèves de la classe de 6ème à la classe de 3ème.
L’élaboration de la note est basée sur 4 domaines :
1) l’assiduité et la ponctualité de l’élève
2) le respect du Règlement Intérieur
3) la participation de l’élève à la vie de l’établissement (fonction de délégué, suppléant…) ou aux activités organisées par le collège (action envers les camarades, participation à des activités de solidarité…).
4) L’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière.
La note de vie scolaire figure sur le bulletin trimestriel.
Elle sera prise en compte pour l’obtention du brevet, dans les mêmes conditions que les résultats obtenus dans les différentes disciplines.
2.4 Les mesures positives d’encouragement
L’établissement souhaite mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège ou du lycée, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades. Il peut s’agir d’encourager des initiatives ou des relations d’entraide notamment en matière de travail et de vie scolaire ainsi que dans les domaines de la santé et de la prévention des conduites à risque.
La valorisation des actions des élèves dans différents domaines – sportif, associatif, artistique, etc… - est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective.
Les élèves qui font preuve de sérieux et qui travaillent au mieux de leurs possibilités méritent d’être récompensés.
Pour le collège, la note de vie scolaire est aussi un moyen de valorisation des actions des élèves ainsi que la validation de certaines compétences du pilier 6 « compétences sociales et civiques » du socle commun.
Encouragements, tableau d’honneur ou félicitations sont trois récompenses prononcées par le conseil de classe sous l’autorité du chef d’établissement
· Encouragements pour des élèves qui n’ont pas nécessairement de bons résultats mais qui fournissent d’importants efforts.
· Tableau d’honneur pour les élèves obtenant de bons résultats.
· Félicitations pour des élèves qui obtiennent de très bons résultats et montrent une attitude positive en classe.
3. LES DROITS DES ELEVES
La vie au Lycée place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
A titre individuel et en cas de besoin, l’élève doit pouvoir trouver dans l’établissement un adulte capable de l’écouter et de le conseiller. Cette possibilité d’une écoute et d’un dialogue avec l’adulte de son choix est nécessaire à l’instauration d’un climat de sérénité dans l’établissement.
Chaque classe élit, dans la deuxième quinzaine qui suit la rentrée des classes, deux délégués et deux suppléants. Les délégués sont les représentants de la classe auprès de l’administration et des enseignants et ils siègent au conseil de classe.
L’ensemble des délégués titulaires et suppléants du collège et du lycée constitue la Conférence des délégués qui est consultée pour tout ce qui concerne la vie scolaire.
La conférence des délégués élit trois représentants et trois suppléants au Conseil d’établissement.
Les lycéens élisent trois représentants et suppléants au Conseil de la Vie Lycéenne. Le Conseil de la Vie Lycéenne est un lieu où sont débattues toutes les questions relatives à la vie scolaire et à son organisation.
Les collégiens bénéficient, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective. Ils disposent également du droit de réunion, sous la responsabilité d’un élève, après accord du chef d’établissement. Enfin, ils disposent du droit d’affichage sur un panneau réservé à cet usage et situé à l’étage du collège. Les textes affichés doivent être obligatoirement signés.
Les lycéens bénéficient des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux est strictement interdit. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les textes affichés doivent être signés et apposés sur le panneau situé à l’étage du lycée.
LA CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE JERUSALEM
Préambule
Cette charte, extraite de la charte officielle du Ministère de l’Education nationale définit le cadre juridique d’utilisation par les élèves de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire.
Elle précise les droits et obligations des élèves (appelés parfois utilisateurs).
Elle est jointe au règlement intérieur.
Le chef d’établissement veille au bon respect de cette charte.
La
législation en vigueur
L’usage d’INTERNET doit se faire dans un cadre légal précis et selon le respect des valeurs fondamentales de l’Education Nationale (neutralité religieuse, politique et commerciale) et dans le respect des lois relatives à l’informatique et aux libertés (C.N.I.L).
Sont notamment interdites et sanctionnées par voie pénale :
L’atteinte à la vie privée d’autrui.
La diffamation et l’injure.
La provocation de mineurs à commettre des actes illicites, interdits ou dangereux.
La provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence.
La contrefaçon de marque.
La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre artistique ou littéraire
(par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou du titulaire de droits.
Les copies
de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de
sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.
Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre), les sites ne respectant par la législation en vigueur.
Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par ceux-ci se fait sous la responsabilité d’un adulte.
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Conditions de la mise à disposition des services |
L’Etablissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les services qu’il propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Etablissement peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour tout autre raison, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’Utilisateur que pour tous tiers. L’Etablissement essaiera, dans la mesure du possible, de prévenir les utilisateurs en cas d’interruption.
L’Etablissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.
Des contrôles techniques peuvent être effectués :
Soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
L’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou interdits aux mineurs.
Soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’Etablissement peut analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux
objectifs rappelés dans le préambule.
Droits et devoirs des élèves
a) L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
b) L’élève s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
c) L’élève est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage.
d) L’élève s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
Il s’engage notamment à :
- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés,
- ne pas utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
- ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),
- ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement,
- ne pas modifier la configuration des machines,
- ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement,
- ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux,
- ne pas effectuer de téléchargements illégaux.
Dispositions prises en cas de non respect de la charte
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation des règles qui y sont inscrites ne sont acquises que par l’effet de la signature par les parents ou le représentant légal.
