Conseil d’établissement
Rôle et attributions du Conseil d’établissement
Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne peut se substituer au comité de gestion ou à l’AEFE dans les domaines qui leur sont propres.
Il adopte son propre règlement intérieur.
Le conseil d’établissement adopte :
- le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil pédagogique du secondaire ;
- le règlement intérieur de l’établissement ;
- les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
- la proposition de la carte des emplois.
Le conseil d’établissement émet un avis sur :
- les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes ;
- les projets d’actions pédagogiques ;
- le programme d’activités des associations et clubs fonctionnant au sein de l’établissement, en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
- les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
- la programmation et le financement des voyages scolaires ;
- l’organisation de la vie scolaire ;
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité, et les travaux afférents ;
- l’accueil et la prise en charge d’élèves handicapés ;
- la restauration et les transports scolaires ;
- le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue
Comptes-rendus des différents Conseils d’Établissements par dates (cliquez sur le lien pour chaque C.R)
